PROTECTION DES DONNEES

1 Objet du traitement

SAM & CO - Entreprise individuelle dont le siège est situé à RABASTENS (81800), 12 Promenade des Lices, dispose d’un site internet de présentation. Ce site permet de recevoir des demandes de nos partenaires et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

  • Proposer par courriel à nos partenaires qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté, des services analogues ou d’autres services assurés par SAM & CO.

  • Transmettre les données des partenaires qui l’ont accepté à d’autres de nos partenaires qui l’auraient demandé, afin qu’il puisse échanger sur des projets en commun.

2 Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par SAM & CO : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).

  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

3 Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).

4 Destinataires des données

  • SAM & CO représenté par Samuel BENETEAU est le seul destinataire de l’ensemble des catégories de données.

  • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté peuvent être transmises à d’autres partenaires au cas par cas.

5 Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas collectées par SAM & CO.

  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

6 Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leurs parts, contactez-nous à

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique :
  • Contacter notre DPO par courrier postal :

SAM & CO - Entreprise individuelle
12 Promenade des Lices App. 203
81800 RABASTENS

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.